RSE et marchés publics : comprendre la réglementation et transformer vos engagements en avantage compétitif

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) s’impose aujourd’hui comme un levier stratégique incontournable, en particulier pour les entreprises qui répondent à des marchés publics. Entre obligations réglementaires, nouvelles attentes des acheteurs et transformation des modèles économiques, intégrer la RSE n’est plus une option : c’est une condition de compétitivité.

En 2026, chaque marché public devra intégrer au moins un critère environnemental. Ce virage marque une évolution profonde : les critères de durabilité ne sont plus périphériques, ils deviennent centraux dans la commande publique.
Cet article vous propose un état des lieux complet de la réglementation, une analyse des bénéfices d’une démarche RSE structurée et des conseils pour réussir avec l’appui d’un cabinet expert.

1️⃣ Qu’est-ce que la RSE et pourquoi est-elle au cœur des marchés publics ?

La RSE désigne l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités et leurs interactions avec les parties prenantes.
Elle repose sur trois piliers essentiels :

• Environnemental : réduction de l’empreinte carbone, économie circulaire, gestion des ressources.

• Social : égalité, santé-sécurité, conditions de travail, insertion.

• Gouvernance : transparence, éthique, pratiques responsables.

Les acheteurs publics, qui représentent près de 10 % du PIB français, utilisent désormais la commande publique comme levier de transition écologique et sociale. La RSE devient donc un critère de sélection déterminant dans l’attribution des marchés.

2️⃣ L’évolution réglementaire : vers une obligation généralisée des critères RSE

🏛️ Le Code de la commande publique

L’article L2111-1 du Code de la commande publique stipule que les marchés doivent intégrer les objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

🌱 La loi “Climat et Résilience” (2021)

Cette loi marque un tournant majeur : à compter du 22 août 2026, tout marché public devra comprendre au moins un critère environnemental dans ses critères d’attribution.
Le critère prix unique sera désormais interdit, sauf s’il intègre une évaluation environnementale complète (analyse du cycle de vie, coût global, etc.).

♻️ Le SPASER : Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables

Le SPASER est obligatoire pour les collectivités dont le volume d’achats dépasse 50 millions d’euros HT par an.
Il vise à :

• Définir des objectifs chiffrés en matière d’achats responsables ;

• Intégrer des clauses sociales et environnementales ;

• Suivre des indicateurs de performance.

Cette obligation pousse les acheteurs à exiger des entreprises qu’elles prouvent leurs engagements RSE à travers des données mesurables et des actions concrètes.

📘 Le Plan National pour des Achats Durables (PNAD 2022-2025)

Ce plan fixe des cibles ambitieuses :

• 100 % des marchés publics intégrant un critère environnemental,

• 30 % intégrant un critère social d’ici 2025.

⚙️ Ce qui change dès 2025-2026

• Les critères RSE deviennent obligatoires dans tous les marchés formalisés.

• Les conditions d’exécution intégreront de plus en plus d’obligations sociales ou environnementales (insertion, ESS, économie circulaire).

• La traçabilité et la preuve deviendront des critères d’évaluation à part entière.

3️⃣ État des lieux : où en sont les entreprises aujourd’hui ?

Malgré la montée en puissance des exigences, de nombreuses entreprises – notamment les PME – ne sont pas encore pleinement préparées.
Selon l’Observatoire économique de la commande publique, seulement 14 % des marchés publics comportaient une clause environnementale en 2020. Les chiffres progressent, mais le retard reste notable.

Les freins principaux identifiés sont :

• Manque de connaissance des obligations ;

• Difficulté à structurer les preuves RSE ;

• Absence de ressources internes dédiées.

Résultat : certaines entreprises voient leurs offres écartées, non pas pour un manque de compétences techniques, mais faute d’une démarche RSE formalisée et documentée.

4️⃣ Pourquoi initier une démarche RSE structurée ?

Mettre en place une démarche RSE claire et cohérente offre de multiples bénéfices, bien au-delà de la conformité réglementaire :

✅ Un avantage concurrentiel direct

Les entreprises capables de présenter des indicateurs RSE solides (empreinte carbone, diversité, achats responsables) se démarquent et gagnent en crédibilité auprès des acheteurs.

✅ Une meilleure maîtrise des risques

Les risques juridiques, climatiques et réputationnels sont mieux anticipés. La RSE permet de se mettre en conformité avant que la réglementation ne devienne contraignante.

✅ Des économies et gains d’efficacité

Optimisation énergétique, réduction des déchets, digitalisation des process : la RSE améliore la performance opérationnelle et la rentabilité à long terme.

✅ Une image de marque renforcée

Une entreprise engagée et transparente inspire confiance. Elle attire des partenaires, des investisseurs et des talents partageant les mêmes valeurs.

✅ Une préparation à l’avenir

Les futures réglementations (CSRD, taxonomie européenne, labels sectoriels) iront dans le même sens. Une démarche RSE bien structurée prépare l’entreprise aux prochaines étapes.

5️⃣ Comment réussir sa démarche : l’importance de l’accompagnement

Face à la complexité des exigences réglementaires et à la technicité des marchés publics, l’appui d’un cabinet expert en RSE et en montage d’appels d’offres fait toute la différence.

🧭 Expertise réglementaire

Un cabinet spécialisé maîtrise la législation (SPASER, PNAD, loi Climat & Résilience) et sait comment transformer ces contraintes en leviers stratégiques.

📊 Structuration des preuves et indicateurs

Les consultants aident à collecter, fiabiliser et valoriser les données ESG nécessaires pour répondre efficacement aux critères des appels d’offres.

✍️ Rédaction et positionnement

Un expert du montage d’offres sait adapter le discours technique, formuler les engagements RSE et mettre en avant les points différenciants dans la réponse.

🚀 Gain de temps et d’efficacité

Externaliser la veille, la préparation des preuves et la rédaction technique permet de sécuriser et professionnaliser vos réponses sans mobiliser toutes vos ressources internes.

🔁 Amélioration continue

Le cabinet peut former vos équipes, mettre en place un reporting RSE, définir des objectifs mesurables et assurer un suivi de la performance dans la durée.

6️⃣ RSE et appels d’offres : ce que dit la loi à partir de 2026

Dès août 2026, tout appel d’offres public devra comporter au moins un critère environnemental. Les entreprises devront donc démontrer concrètement :

• Leur politique environnementale ;

• Les résultats mesurés (ex. réduction d’émissions, gestion des déchets, éco-conception) ;

• Leur plan d’amélioration continue.

Les acheteurs publics évalueront la pertinence et la crédibilité des engagements. Ainsi, disposer d’un reporting clair et vérifiable deviendra une condition d’accès aux marchés.

7️⃣ Les clés d’une stratégie RSE orientée marchés publics

1. Évaluer votre maturité : audit initial et diagnostic RSE.

2. Hiérarchiser vos enjeux : prioriser les thématiques les plus pertinentes selon votre activité.

3. Définir des indicateurs mesurables : carbone, achats responsables, égalité, etc.

4. Structurer vos processus internes : chartes, politiques, suivi.

5. Valoriser vos actions dans vos offres : mémoire technique, reporting, labels.

6. Former vos équipes : montée en compétence sur les enjeux RSE et la commande publique.

8️⃣ Ressources utiles et outils de référence

• Ministère de l’Économie – Achats publics durables

• Portail Achats Durables – SPASER

• Code de la commande publique

• Guide PNAD 2022-2025

• Observatoire économique de la commande publique

Conclusion

L’intégration de la RSE dans les marchés publics représente un tournant majeur pour les entreprises françaises. Loin d’être une simple contrainte réglementaire, elle constitue un levier stratégique pour renforcer sa compétitivité, améliorer sa performance globale et contribuer à la transition écologique et sociale.

Les entreprises qui anticipent dès aujourd’hui ces évolutions, en structurant leur démarche et en s’entourant d’experts, seront celles qui tireront le meilleur parti de cette transformation.

💼 HUMATHENA, cabinet expert en RSE et en montage d’appels d’offres depuis plus de 12 ans, accompagne les entreprises dans la construction, la valorisation et la réussite de leurs démarches RSE pour faire de la conformité une véritable opportunité de croissance durable.

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